J.O. 213 du 14 septembre 2007
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Arrêté du 3 août 2007 approuvant une convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société MSC (Mediterranean Shipping Company)
NOR : DEVT0762654A
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 août 2007, la convention d'exploitation de terminal conclue entre le Port autonome de Marseille et la société MSC est approuvée.
La convention est consultable au Port autonome de Marseille.